Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de Daisy'D, entreprise individuelle (SIRET 88898 12 558 - 00019), pour la vente de produits personnalisés et d'objets de décoration en bois. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet ou les supports de vente de Daisy'D. Chaque produit est accompagné d'un descriptif précis. Les photos des produits sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, Daisy'D est non assujettie à la TVA – en application de l’article 293B du CGI – les prix sont calculés sans TVA, toutes autres taxes comprises.
Daisy'D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, sont indiqués avant validation de la commande.
4. Commande
Les commandes se font via le site internet. La commande est considérée comme valide après réception du paiement intégral. Daisy'D se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
5. Paiement
Le paiement des produits s'effectue via carte bancaire, virement ou PayPal. Le client doit régler l'intégralité du montant avant la production ou l'expédition des produits. En cas de non-paiement dans les délais impartis, Daisy'D se réserve le droit d'annuler la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Daisy'D ne peut être tenue pour responsable en cas de retard de livraison dû à des causes indépendantes de sa volonté (grèves, intempéries, etc.). Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire.
7. Personnalisation des produits
Les produits personnalisés sont réalisés selon les spécifications du client. Le client est responsable des informations fournies (textes, images, choix des couleurs, etc.). Aucune modification ne sera possible après validation de la commande. Les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés ni remboursés, sauf en cas de défaut manifeste du produit.
8. Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés. Pour les autres produits non personnalisés, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné dans son état d'origine et les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d'un produit, celui-ci pourra être retourné, échangé ou remboursé.
10. Responsabilité
Daisy'D ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage indirect qui pourrait survenir à l'occasion de l'achat des produits. La responsabilité de Daisy'D sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et textuels présents sur les supports de vente de Daisy'D sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans l'accord préalable de Daisy'D.
12. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Daisy'D s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux compétents.